Pour avoir droit à une pension à taux plein de 75 %, le calcul retraite fonctionnaire combine âge de depart retraite, durée des services et durée d’assurance tous régimes.
Les fonctionnaires peuvent liquider leur retraite dès qu’ils ont 15 ans de services validés à leur actif mais, sous certaines conditions:
- Ils ont atteint l’âge limite (65 ans pour les emplois sédentaire et entre 55 et 60 pour les actifs) et sont radiés des cadres, ou
- Ils ont fait valoir leur droit à la retraite et demandé à être radiés des cadres, ou
- Ils sont atteints d’invalidité et radiés des cadres.
Le calcul retraite fonctionnaire
Le calcul retraite fonctionnaire est basé sur la durée d’activité (plus d’éventuelles bonifications) et le dernier traitement brut.
La formule utilisée est la suivante: Dernier traitement x pourcentage de la pension.
Le taux maximum de liquidation est fixé entre 75 et 80 %. Il faut 158 trimestres pour obtenir un taux plein de 75 %.
La valeur de l’annuité baisse régulièrement : de 2 % en 2003, elle va passer à 1,829 % en 2012.
Le nombre d’annuités évalué en trimestres augmente. Alors qu’il fallait totaliser 37,5 ans d’activité en 2004, il en fallait 40 en 2008 c’est-à-dire 160 trimestres.
La durée de l’assurance prend en compte tous les régimes et de ce fait est liée à un système de décote et de surcote.
Lorsque la durée d’assurance « tous régimes » est supérieure à celle requise pour prétendre à une pension à taux plein, chaque trimestre supplémentaire donne droit à une surcote de 0,75 % limité à 20 trimestres.
Une décote de 0,5 % par année manquante a été mise en place en 2006 et atteindra 1,25 % en 2015.
Le calcul de retraite prend en compte une majoration de 10 % pour les 3 premiers enfants et de 5 % pour les suivants.
Pour les enfants à naître, les mères titulaires ont droit à une majoration de la durée d’assurance de 2 trimestres.
Les parents d’enfants handicapés bénéficient d’une majoration de la durée d’assurance d’un trimestre par période de 30 mois jusqu’à ce que l’enfant ait 20 ans.
Pour le calcul retraite fonctionnaire, les fonctionnaires qui travaillent à temps partiel peuvent cotiser sur la base d’un temps plein mais dans la limite de 4 trimestres au maximum sauf pour les fonctionnaires handicapés, pour lesquels cette surcote peut aller jusqu’à 8 trimestres.