Pour créer un complement retraite et pour pallier les insuffisances de la retraite de base du régime général créée en 1945, les régimes complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec ont été instaurés.
L’Agirc, pour le salaire des cadres au-dessus du plafond.
L’Arrco pour tous, en complément du régime général.
C’est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. Tous les salariés qui cotisent au régime des cadres Agirc doivent aussi cotiser au régime de l’Arrco.
Le complement retraite Ircantec pour les non titulaires des Fonctions Publiques
Bien que dépendant du régime général pour la retraite de base, les non-titulaires (contractuels, vacataires, auxiliaires) ne bénéficient pas du regime complémentaire fonctionnaire. En 1971 est donc créé l’Ircantec qui couvre les cadres et les non cadres des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.
Caractéristiques des régimes complement retraite Arrco et Agirc
Les régimes de complement retraite sont des régimes par points contrairement au régime général qui est un régime par annuités. Les cotisations servent à acheter des points. Lors de la liquidation de la pension, ces points deviennent des euros.
Pour acquérir un point, le salarié doit verser un montant de cotisation contractuelle égal au prix d’achat du point dénommé salaire de référence. Cette cotisation prise en compte comprend la part du salarié et celle de l’employeur.
Au moment de la liquidation, on totalise le nombre de points acquis chaque année par le salarié et les points sont convertis en euros.
L’accord patronat – syndicats de novembre 2003 permet l’attribution de la retraite Arrco et Agirc sans abattement entre 60 et 65 ans à condition de bénéficier dans le régime général du droit au taux plein.
Cependant, les régimes de complement retraite acceptent de liquider la pension dès 55 ans mais avec application de coefficients d’anticipation qui en minorent sensiblement le montant.
Caractéristiques du régime complement retraite Ircantec
Comme les autres régimes de complement retraite, c’est un régime par points.
Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les indemnités attachées à la fonction ou à l’emploi.
Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :
La tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale,
La tranche B correspondant à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.
La retraite Ircantec à taux plein est obtenue dans tous les cas à partir de 65 ans.
À partir de 60 ans, il faut avoir au moins 160 trimestres d’assurance auprès des régimes de base. D’autres dérogations existent que nous ne développerons pas ici.
Dans tous les autres cas, la retraite par anticipation donnera lieu à une minoration.
Comme pour le régime général, le complement retraite symbolisé par les retraites complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec bénéficient d’une majoration dès lors que l’assuré a eu (ou élevé pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire) trois enfants ou plus.