La loi du financement de la Sécurité Sociale de 2009 a assoupli les conditions de cumul emploi retraite. De quoi retourne t-il précisément ?
Il a toujours été possible de cumuler emploi et retraite mais auparavant, les conditions étaient très strictes et limitatives. Depuis la loi de 2009, les conditions se sont assouplies et les salariés dont la retraite aurait été suspendue avant cette date peuvent même demander la reprise de son versement.
Le cumul emploi retraite s’applique à tous les régimes de retraite: indépendants, agricole, fonctionnaires, professions libérales…
Les conditions requises pour le cumul emploi retraite
Toutes les conditions et les limites de cumul entre pension et revenus d’une nouvelle activité sont supprimées avec quelques réserves toutefois.
- Il faut avoir cessé son activité et rompu tout lien avec son employeur.
- Il faut avoir également demandé la liquidation de toutes ses pensions et commencé à percevoir sa retraite.
- Il faut enfin, justifier d’avoir la durée nécessaire pour la retraite à taux plein ou d’avoir atteint l’âge légal de la retraite c’est-à-dire 67 ans en général.
Les contraintes du cumul emploi retraite
1.Le régime général
a.Pour les salariés
Le cumul retraite emploi ne doit pas dépasser 160 % du SMIC ou la moyenne mensuelle des 3 derniers mois de salaire perçus par le salarié avant la cessation de son activité et son départ en retraite.
Le retraité peut reprendre une activité avec son ancien employeur si elle fait l’objet d’un nouveau contrat de travail et après l’observation d’un délai de carence de six mois après le versement de la première pension.
b.Pour les non salariés
Les revenus générés par l’activité professionnelle ne doivent pas dépasser la moitié du plafond de la Sécu pour les commerçants et les artisans et le plafond de la Sécurité Sociale pour les professions libérales.
2.Les régimes complémentaires
Le cumul retraite emploi est possible sous les mêmes conditions pour les régimes ARRCO et AGIRC.
Cependant, si l’intéressé a moins de 62 ans ou entre 62 et 67 ans mais qu’il ne touche pas une retraite à taux plein, le cumul n’est accepté que si le total salaire de reprise d’activité et retraite ne dépasse pas 160% du SMIC ou le montant du dernier salaire ou le salaire moyen des 10 dernières années pendant lesquelles le salarié en activité a cotisé aux régimes de retraite complémentaires.
L’assouplissement des conditions du cumul emploi retraite est une opportunité pour de nombreux retraités dont le montant de la pension est trop insuffisant pour leur assurer une vie décente ou pour les salariés qui souhaitent continuer à garder un pied dans la vie active.