Créé en 2003 et en vigueur depuis 2004, le dispositif retraite carriere longue donne la possibilité aux assurés qui ont commencé à travailler tôt, de partir à la retraite avant 60 ans s’ils ont cotisé suffisamment longtemps aux régimes d’assurance vieillesse.

Plus de 600 000 personnes ont bénéficié du dispositif retraite carriere longue depuis sa création et le gouvernement à décidé de le prolonger.

Les assurés nés après le 1er janvier 1956 et qui ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans pourront partir à la retraite à 58 ou 59 ans et ceux qui ont débuté leur carrière à partir de 16 ans, pourront envisager un depart retraite anticipé à 60 ans.

Par ailleurs, le dispositif retraite carriere longue est désormais ouvert aux assurés qui ont démarré leur activité à compter de leurs 17 ans.

Ils pourront dorénavant s’arrêter de travailler à 60 ans.

Prenons le cas d’une personne née en aout 1956 qui a débuté en 1972 comme apprenti à 16 ans sans connaître d’interruption de carrière.

Lorsqu’elle atteindra en août 2016 l’âge de 60 ans, elle disposera de 44 années cotisées et pourra partir à la retraite et liquider sa pension dans le cadre du dispositif « Carrières longues ».

La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de ces mesures n’est pas modifiée: elle reste fixée à 2 ans de plus que la durée requise pour avoir une retraite à taux plein.

Compte tenu de cet élargissement récent, en 2015, 90 000 personnes par an pourraient bénéficier du dispositif retraite carriere longue.

Par contre, il est à noter que seuls les salariés, salariés agricoles, commerçants et artisans des régimes alignés (les exploitants agricoles, les professions libérales et les avocats ont des règles spécifiques de départ anticipé) qui remplissent les deux conditions cumulatives peuvent bénéficier d’une retraite anticipée.

Cette mesure est justifiée par un souci d’équité.

En effet, au moment où l’âge de l’ouverture des droits est modifié, il semble logique de décaler l’âge d’accès au dispositif retraite carriere longue pour tous ceux qui ont démarré dans la vie active avant l’âge de 18 ans.

Le dispositif carriere longue français est nettement plus avantageux que les dispositifs similaires à l’étranger.

En Allemagne par exemple, les assurés pouvant justifier de 45 années de cotisations pourront prétendre au dispositif retraite carriere longue, mais à 65 ans, c’est à dire 2 ans avant l’âge légal de la retraite.

Pour avoir droit à une pension à taux plein de 75 %, le calcul retraite fonctionnaire combine âge de depart retraite, durée des services et durée d’assurance tous régimes.

Les fonctionnaires peuvent liquider leur retraite dès qu’ils ont 15 ans de services validés à leur actif mais, sous certaines conditions:

• Ils ont atteint l’âge limite (65 ans pour les emplois sédentaire et entre 55 et 60 pour les actifs) et sont radiés des cadres, ou
• Ils ont fait valoir leur droit à la retraite et demandé à être radiés des cadres, ou
• Ils sont atteints d’invalidité et radiés des cadres.

Le calcul retraite fonctionnaire

Le calcul retraite fonctionnaire est basé sur la durée d’activité (plus d’éventuelles bonifications) et le dernier traitement brut.

La formule utilisée est la suivante: Dernier traitement x pourcentage de la pension.

Le taux maximum de liquidation est fixé entre 75 et 80 %. Il faut 158 trimestres pour obtenir un taux plein de 75 %.

La valeur de l’annuité baisse régulièrement : de 2 % en 2003, elle va passer à 1,829 % en 2012.

Le nombre d’annuités évalué en trimestres augmente. Alors qu’il fallait totaliser 37,5 ans d’activité en 2004, il en fallait 40 en 2008 c’est-à-dire 160 trimestres.

La durée de l’assurance prend en compte tous les régimes et de ce fait est liée à un système de décote et de surcote.

Lorsque la durée d’assurance « tous régimes » est supérieure à celle requise pour prétendre à une pension à taux plein, chaque trimestre supplémentaire donne droit à une surcote de 0,75 % limité à 20 trimestres.

Une décote de 0,5 % par année manquante a été mise en place en 2006 et atteindra 1,25 % en 2015.

Le calcul de retraite prend en compte une majoration de 10 % pour les 3 premiers enfants et de 5 % pour les suivants.

Pour les enfants à naître, les mères titulaires ont droit à une majoration de la durée d’assurance de 2 trimestres.

Les parents d’enfants handicapés bénéficient d’une majoration de la durée d’assurance d’un trimestre par période de 30 mois jusqu’à ce que l’enfant ait 20 ans.

Pour le calcul retraite fonctionnaire, les fonctionnaires qui travaillent à temps partiel peuvent cotiser sur la base d’un temps plein mais dans la limite de 4 trimestres au maximum sauf pour les fonctionnaires handicapés, pour lesquels cette surcote peut aller jusqu’à 8 trimestres.

L’âge n’est pas le seul critère à prendre en compte pour la retraite fonction publique.

Le type d’emploi, le nombre d’années accomplies dans le secteur public mais également dans le secteur privé et la situation familiale sont également à prendre en considération.

Les éléments pris en compte pour la retraite fonction publique

La nature de l’emploi

L’ouverture des droits de la retraite fonction publique est fixé normalement à 60 ans mais certains emplois classés en services actifs (douanier, gardien de police, policier…) ouvrent ce droit à 50 ou 55 ans. Les autres emplois de la fonction publique sont classés emplois sédentaires.

La durée du service

Elle se chiffre en trimestres acquis en tant que titulaire ou stagiaire auxquels s’ajoutent d’éventuelles bonifications.

La durée d’assurance « tous régimes »

Elle comprend tous les trimestres cotisés dans le public comme dans le privé.

Le traitement indiciaire en fin de carrière

Il est fonction de l’échelon, du grade et de l’indice du fonctionnaire. Le traitement indiciaire pris en considération, est en général le dernier indice retenu pendant les 6 derniers mois d’activité.

La situation familiale

Elle peut générer des bonifications et des majorations de pension.

L’âge du départ à la retraite fonction publique

15 années de service

Tout fonctionnaire qui a accompli 15 années au moins de service militaire ou civil a droit à une pension de retraite fonction publique. Dans le cas contraire, sa retraite est servie par la Sécurité Sociale et l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques).

L’âge d’ouverture des droits

Il est fixé à 60 ans pour les emplois sédentaires et 55 pour les emplois actifs. La mise à la retraite fonction publique est d’office à 65 ans mais un recul est possible d’une année par enfant à charge dans la limite de 3 ans de prolongation et d’une année également pour un fonctionnaire qui à 50 ans avait 3 enfants vivants.

L’âge de perception de la pension retraite fonction publique

La pension est versée dès que les droits à la retraite sont ouverts. Cependant, les mères de 3 enfants et les personnes atteintes d’une infirmité (ou leurs conjoints) peuvent la toucher sans attendre l’ouverture des droits sous réserve qu’ils aient effectué15 années de service.

Le calcul de la retraite fonction publique

Il intègre les activités dans les différents régimes (privé, public ou profession libérale). La durée d’assurance de la retraite fonction publique s’obtient en ajoutant bonifications, rachats d’annuités et validations ou années de temps partiel cotisées à temps plein.

Créé en 2003, le Plan Epargne Retraite Populaire (Perp) donne la possibilité à chacun de se construire une épargne retraite parallèlement et complémentairement aux régimes de retraite obligatoires.

La durée du Plan Epargne Retraite Populaire et son objet

Le Perp est un produit d’épargne de long terme qui fait l’objet d’un contrat d’assurance.

Le capital ou la rente constitués sont récupérables à partir de la liquidation de la retraite obligatoire ou à compter de 62 ans.

Mais il permet aussi, lors de son départ en retraite, d’acquérir une résidence principale, sous réserve de ne pas avoir été propriétaire durant les 2 ans qui précèdent la retraite.

Il est également possible de sortir du Plan Epargne Retraite Populaire à hauteur de 20% qui seront versés sous forme d’un capital.

Les sommes épargnées peuvent être récupérées pendant la durée du contrat dans certaines circonstances :

• Invalidité
• Fin des allocations chômage
• Décès du conjoint
• Situation de surendettement
• D’autres cas de figure sont notifiés dans le texte de loi qui régit le Perp

La souscription d’un Plan Epargne Retraite

Pour souscrire à un Plan Epargne Retraite Populaire, il faut s’adresser à une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d’assurance.

Il n’y a pas de conditions d’âge requises, même si ce produit s’adresse plus précisément aux personnes en activité.

3 types de contrats sont possibles :

• Acquisition d’une rente viagère différée
• Constitution d’une épargne convertie en unités ou points de rente
• Constitution d’un capital converti en rente viagère

Les versements des cotisations sur un Perp

Ils sont libres ou peuvent être programmés selon un calendrier précis (versements annuels, trimestriels, mensuels…)

Le Perp et la fiscalité

Les sommes versées dans le cadre de la souscription d’un Perp peuvent être déduites du revenu net avec certaines limites :

• 10 % des revenus professionnels
• 8 fois le plafond annuel de la Sécu
• 10 % de ce plafond

En clair, pour les cotisations versées sur un Plan Epargne Retraite Populaire en 2011, la limite minimale de déduction est de 3 535 € et le plafond maximal de 28 281 €.

Le transfert d’un Perp

Tout possesseur d’un contrat Plan Epargne Retraite Populaire peut, à titre individuel, transférer ses droits sur un autre plan.

A titre collectif, le transfert est possible mais soumis à l’approbation d’un comité de surveillance qui juge de l’opportunité de le mettre en concurrence ou de le reconduire.

A l’heure où le système des retraites par répartition est fortement fragilisé, pour s’assurer une retraite confortable, souscrire un Plan Epargne Retraite est on ne peut plus prudent!

De nombreux sites proposent la simulation retraite, mais l’outil de référence est sans nul doute le simulateur en ligne M@rel (Ma retraite en ligne) que propose sur son site, le GIP (Groupement d’Intérêt Public) Info retraite.

Le GIP est chargé de mettre en œuvre les outils qui permettent d’informer les assurés sur leur retraite.

Il s’adresse à tous les salariés qu’ils soient salariés des secteurs privé ou public, travailleurs indépendants, artisans, commerçants ou exploitants agricoles.

Simulation retraite grâce au simulateur M@rel

Le simulateur M@rel Ma retraite en ligne est valable pour quasiment tous les régimes de base et complémentaires et permet de simuler entre autres l’âge de depart retraite à taux plein, le montant de la pension et l’incidence en cas de départ anticipé ou reculé, en fonction de la trajectoire professionnelle et des revenus touchés depuis le début de sa carrière.

Il est accessible gratuitement et la simulation est effectuée sur la base des éléments saisis par l’internaute et n’a donc qu’une valeur indicative.

Il conviendra au moment de la retraite de prendre contact avec les caisses de retraite pour obtenir le montant précis des différentes pensions.

La simulation retraite a lieu en toute confidentialité et aucune trace n’est conservée à l’exception des sauvegardes que peut effectuer l’utilisateur

Pour réaliser une simulation retraite avec l’outil M@rel, il suffit de renseigner les champs vides.

Dans un premier temps, il convient de répondre à des questions générales: date de naissance du demandeur, sexe, nombre d’enfants et leur âge.

Puis, il s’agit de renseigner le plus précisément possible, les champs qui concernent les grandes étapes de sa carrière professionnelle en commençant d’abord par les périodes d’activités puis éventuellement par les périodes sans activités professionnelles comme les périodes de chômage.

La simulation retraite se poursuit en saisissant les salaires de début et de fin de chaque période en y incluant primes et bonus mais pas participation aux bénéfices ni intéressement.

Les questions qui suivent ont trait au déroulement de la carrière tel que peut l’envisager l’utilisateur pour les années qui suivent.

Vient enfin le résultat de la simulation qui affiche le montant de la retraite en fonction de l’année de depart retraite, mais également le détail du calcul de la pension.

Il est possible d’enregistrer les résultats ou de les enregistrer.

Attention, la simulation retraite proposée par M@rel ne tient pas compte encore de la réforme des retraites suite à la parution au Journal Officiel de la loi du 9 novembre 2010.

En France, la pension de retraite est composée de deux volets obligatoires: le régime de base de la Sécurité Sociale et la retraite complementaire représentée par l’ARRCO et l’AGIRC réservée aux cadres. Ces deux systèmes de retraite sont des systèmes à points.

Calculer sa retraite complementaire

C’est une démarche très simple. Il suffit de multiplier les points cotisés et cumulés durant sa carrière par la valeur du point en vigueur. A ce nombre de points cotisés peuvent éventuellement venir se rajouter des points correspondants aux périodes de chômage ou de maladie.

Cette simple opération permet de déterminer le montant de la pension de retraite complementaire annuelle brute.

Le montant de cette pension peut être majoré si le bénéficiaire a des enfants à charge ou s’il a élevé 3 enfants au moins, ou minoré dans certaines situations.

Le relevé de situation

Pour disposer de son nombre de points, il suffit de demander un relevé de points auprès de son groupe de protection sociale. Le relevé de points retraite complementaire en ligne récapitule les points ARRCO obtenus durant toute sa carrière car ils sont indiqués année par année et entreprise par entreprise.

Pour les cadres, sur le même document figurent également les informations relatives aux points AGIRC et la valeur annuelle des points.

Accessible et mis à jour de façon permanente, il suffit de vérifier sur le relevé, que les informations qui y sont portées sont exactes.

Évaluer sa retraite complementaire

Lorsque l’on est âgé de plus de 57 ans et que l’on souhaite connaître le montant exact de sa future retraite complementaire, il suffit de prendre contact avec sa caisse de retraite ou de joindre un conseiller au 08 20 20 01 89 (0,09€/min) qui informe sur les procédures à suivre et oriente vers un Cicas (Centre d’information, de conseil et d’accueil des salariés ARRCO et AGIRC).

Par ailleurs, il est bon de savoir que les régimes de retraite complémentaire obligatoires sont regroupés au sein du GIP Info-Retraite à qui la loi de réforme des retraites de 2003 a délégué pour mission le droit à l’information pour tous les retraités.

Pour évaluer le montant de l’ensemble de ses retraites, le site m@rel est également une ressource précieuse.

En effet, sur la base de la carrière effectuée et des hypothèses de son évolution, sur la durée de cotisation et le montant des revenus professionnels, il est possible de simuler sur m@rel, le montant de sa future pension mais aussi de mesurer l’incidence de l’âge de depart retraite et de la durée de cotisation sur sa pension future.

La retraite par répartition n’a pas de beaux jours devant elle, c’est pourquoi entreprises et salariés s’orientent donc vers des produits d’epargne retraite pour sécuriser leur avenir!

Il existe deux types de produits d’epargne retraite: les produits d’épargne individuels et les produits d’épargne collectifs qui présentent chacun avantages et inconvénients.

Les produits epargne retraite individuels

Le PERP ou Plan d’epargne retraite populaire est un contrat d’assurance dédié à la retraite et la rente perçue est seulement soumise à l’impôt sur les pensions.

L’assurance vie plébiscitée par les français offre de nombreux avantages fiscaux et notamment l’exonération des droits de succession.

Le PEP assurance n’est plus disponible à la souscription depuis 2003 mais ce produit très avantageux est à conserver dans son portefeuille. Il permet une exonération d’impôt (au bout de 8 ans) et des droits de succession.

La tontine. A la fois PEP, assurance-vie et fonds de pension, la tontine se résume à adhérer à une association et à investir avec l’ensemble de ses membres. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu (au bout de 10 à 20 ans), d’impôt sur la fortune et sur la succession.

L’immobilier locatif permet de jouir d’un revenu locatif régulier.

Les produits epargne retraite collectifs

Le PERCO ou Plan d’epargne retraite collectif est un produit Fillon. Il peut se poursuivre jusqu’à la retraite et propose des avantages fiscaux et sociaux attractifs. On peut en sortir sous forme de rente ou de capital et il est par ailleurs transférable.

Le PERE, Plan d’épargne retraite entreprise est également un produit Fillon aux nombreux avantages qui bénéficie à l’entrée, de déductions fiscales et sociales et autorise les versements libres.

Article 39 est un contrat collectif d’assurance dont le montant de la rente est défini à l’avance. A l’entrée, la base imposable est déductible de l’impôt sur les sociétés et exonérée des charges sociales.

Article 82 est un contrat collectif d’assurances à cotisations définies et suit le salarié même si celui-ci change d’entreprise.

Article 83 est un plan collectif sur un contrat d’assurance vie. Déductible du résultat imposable et exonéré de charges sociales à l’entrée, il est en partie exonéré de l’impôt sur le revenu.

Ces 3 produits « Article » se poursuivent jusqu’à la retraite.

Il existe naturellement d’autres produits epargne retraite disponibles sur le marché et si l’on se sent perdu dans les offres multiples, s’adresser à un conseiller financier peut s’avérer judicieux!

Le depart retraite est lié à l’âge légal qui varie d’un régime à un autre et selon des facteurs propres à chaque profession.

Depart retraite : Le régime général des salariés

L’âge légal du depart retraite est fixé à 60 ans mais il faut avoir totalisé 160 trimestres de cotisation pour pouvoir y prétendre. Par contre, à partir de 65 ans, la retraite à taux plein est accordée sans conditions.

Toutefois, dans certains cas de figure, on peut percevoir sa retraite à taux plein avant 65 ans, même si le nombre de trimestres est inférieur à 160. Cette disposition concerne:

• Les personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ou 17 ans. Elles peuvent partir en retraite dès 56 ans.
• Les personnes reconnues inaptes au travail, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les anciens combattants, les prisonniers de guerre et les mères ouvrières peuvent faire valoir leur droit à la retraite à 60 ans.
• Les travailleurs handicapés peuvent obtenir un depart retraite à 55 ans.

Mais la durée de cotisation a été récemment allongée et en 2012, les salariés atteignant 60 ans devront faire valoir 164 années de cotisations.

La retraite complémentaire des salariés est accordée à partir de 65 ans ou avant cet âge si l’on bénéficie de la retraite de base de la SS à taux plein (pour mémoire, le taux plein est de 50 %).

Le régime des commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales

Ce régime suit les mêmes règles que le régime général des salariés.

Depart retraite : Le régime des fonctionnaires

En général, les fonctionnaires sont mis à la retraite à 65 ans, mais, l’âge de départ à la retraite est de 60 ans pour les fonctionnaires de la catégorie active. Il peut être porté à 55 ans après 15 années de service effectif ou pour les instituteurs et même à 50 ans pour les gardiens de police et les policiers.

Les régimes spéciaux

L’âge de depart retraite pour les régimes spéciaux varie en fonction des professions. Un agent de conduite de la SNCF peut notamment partir en retraite à 50 ans après 25 années de bons et loyaux services.

Mais les récentes décisions politiques concernant la réforme des retraites ont considérablement modifié la donne!

L’âge légal de départ à la retraite va être relevé progressivement pour passer à 62 ans en 2018 et parallèlement, l’âge du taux plein sera porté de 65 à 67 ans. Et personne n’échappera à cette règle du depart retraite!

La loi du financement de la Sécurité Sociale de 2009 a assoupli les conditions de cumul emploi retraite. De quoi retourne t-il précisément ?

Il a toujours été possible de cumuler emploi et retraite mais auparavant, les conditions étaient très strictes et limitatives. Depuis la loi de 2009, les conditions se sont assouplies et les salariés dont la retraite aurait été suspendue avant cette date peuvent même demander la reprise de son versement.

Le cumul emploi retraite s’applique à tous les régimes de retraite: indépendants, agricole, fonctionnaires, professions libérales…

Les conditions requises pour le cumul emploi retraite

Toutes les conditions et les limites de cumul entre pension et revenus d’une nouvelle activité sont supprimées avec quelques réserves toutefois.

• Il faut avoir cessé son activité et rompu tout lien avec son employeur.
• Il faut avoir également demandé la liquidation de toutes ses pensions et commencé à percevoir sa retraite.
• Il faut enfin, justifier d’avoir la durée nécessaire pour la retraite à taux plein ou d’avoir atteint l’âge légal de la retraite c’est-à-dire 67 ans en général.

Les contraintes du cumul emploi retraite

1.Le régime général

a.Pour les salariés

Le cumul retraite emploi ne doit pas dépasser 160 % du SMIC ou la moyenne mensuelle des 3 derniers mois de salaire perçus par le salarié avant la cessation de son activité et son départ en retraite.
Le retraité peut reprendre une activité avec son ancien employeur si elle fait l’objet d’un nouveau contrat de travail et après l’observation d’un délai de carence de six mois après le versement de la première pension.

b.Pour les non salariés

Les revenus générés par l’activité professionnelle ne doivent pas dépasser la moitié du plafond de la Sécu pour les commerçants et les artisans et le plafond de la Sécurité Sociale pour les professions libérales.

2.Les régimes complémentaires

Le cumul retraite emploi est possible sous les mêmes conditions pour les régimes ARRCO et AGIRC.

Cependant, si l’intéressé a moins de 62 ans ou entre 62 et 67 ans mais qu’il ne touche pas une retraite à taux plein, le cumul n’est accepté que si le total salaire de reprise d’activité et retraite ne dépasse pas 160% du SMIC ou le montant du dernier salaire ou le salaire moyen des 10 dernières années pendant lesquelles le salarié en activité a cotisé aux régimes de retraite complémentaires.

L’assouplissement des conditions du cumul emploi retraite est une opportunité pour de nombreux retraités dont le montant de la pension est trop insuffisant pour leur assurer une vie décente ou pour les salariés qui souhaitent continuer à garder un pied dans la vie active.

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 donne la possibilité de prendre sa retraite anticipée à condition de respecter certaines conditions: avoir commencé à travailler très jeune et très longtemps.

Retraite anticipée: Avoir commencé à travailler à un jeune âge

Pour remplir cette condition et partir en retraite à l’âge de 62 ans, il faut avoir à son actif au moins 5 trimestres validés à la fin de l’année de ses 16, 17 ou 18 ans.
(En matière de retraite, lorsque l’on parle d’année, il faut toujours entendre année civile qui part du 1er janvier et va au 31 décembre).

Retraite anticipée: Avoir eu une longue carrière

Une carrière est considérée comme étant longue si la durée totale de cotisations aux régimes de base est supérieure de 8 trimestres à la durée légale.

Certaines périodes non travaillées peuvent néanmoins être considérées comme cotisées.

Ainsi, c’est le cas pour les périodes de service militaire. Elles sont retenues dans une limite de 4 trimestres.

Les périodes indemnisées au titre de l’Assurance Maladie, de l’Assurance Maternité ou lors d’accidents du travail le sont également dans la même limite de 4 trimestres, ainsi que les périodes de chômage ou les majorations pour enfants.

Le nombre de trimestres considérés comme cotisés ne peut pas être supérieur à 4 pour une même année civile.

Les trimestres pris en compte pour les droits à la retraite anticipée sont les trimestres exigés l’année des 60 ans, mais leur nombre varie selon la date du départ anticipé.

Exemples:

Si la retraite anticipée est envisagée dans la période située entre le 1er janvier et le 1er juin 2011 et pour un salarié né en 1952, l’âge de départ est possible à 58 ans avec 172 trimestres d’assurance dont 168 trimestres cotisés et 5 obtenus avant la fin de l’année civile des 16 ans.

A partir du 1er juillet 2011, un salarié né en 1952 pourra envisager un départ anticipé à partir de 56 ans avec 172 trimestres d’assurance et cotisés, et 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 58 ans avec le même nombre de trimestres d’assurances et 168 trimestres cotisés, 59 ans et 4 mois s’il justifie de 172 trimestres d’assurance et de 164 cotisés.

On notera que les textes opèrent une distinction entre trimestres cotisés et trimestres d’assurance. Les premiers comprennent toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations y compris les périodes assimilées (service militaire, maladie…). Les seconds quant à eux, sont la somme des précédents plus les majorations accumulées pour les enfants nés avant 2010.

Avant de demander son départ en retraite anticipée, il convient de faire le point sur ses droits.