Créé en 2003, le Plan Epargne Retraite Populaire (Perp) donne la possibilité à chacun de se construire une épargne retraite parallèlement et complémentairement aux régimes de retraite obligatoires.
La durée du Plan Epargne Retraite Populaire et son objet
Le Perp est un produit d’épargne de long terme qui fait l’objet d’un contrat d’assurance.
Le capital ou la rente constitués sont récupérables à partir de la liquidation de la retraite obligatoire ou à compter de 62 ans.
Mais il permet aussi, lors de son départ en retraite, d’acquérir une résidence principale, sous réserve de ne pas avoir été propriétaire durant les 2 ans qui précèdent la retraite.
Il est également possible de sortir du Plan Epargne Retraite Populaire à hauteur de 20% qui seront versés sous forme d’un capital.
Les sommes épargnées peuvent être récupérées pendant la durée du contrat dans certaines circonstances :
- Invalidité
- Fin des allocations chômage
- Décès du conjoint
- Situation de surendettement
- D’autres cas de figure sont notifiés dans le texte de loi qui régit le Perp
La souscription d’un Plan Epargne Retraite
Pour souscrire à un Plan Epargne Retraite Populaire, il faut s’adresser à une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d’assurance.
Il n’y a pas de conditions d’âge requises, même si ce produit s’adresse plus précisément aux personnes en activité.
3 types de contrats sont possibles :
- Acquisition d’une rente viagère différée
- Constitution d’une épargne convertie en unités ou points de rente
- Constitution d’un capital converti en rente viagère
Les versements des cotisations sur un Perp
Ils sont libres ou peuvent être programmés selon un calendrier précis (versements annuels, trimestriels, mensuels…)
Le Perp et la fiscalité
Les sommes versées dans le cadre de la souscription d’un Perp peuvent être déduites du revenu net avec certaines limites :
- 10 % des revenus professionnels
- 8 fois le plafond annuel de la Sécu
- 10 % de ce plafond
En clair, pour les cotisations versées sur un Plan Epargne Retraite Populaire en 2011, la limite minimale de déduction est de 3 535 € et le plafond maximal de 28 281 €.
Le transfert d’un Perp
Tout possesseur d’un contrat Plan Epargne Retraite Populaire peut, à titre individuel, transférer ses droits sur un autre plan.
A titre collectif, le transfert est possible mais soumis à l’approbation d’un comité de surveillance qui juge de l’opportunité de le mettre en concurrence ou de le reconduire.
A l’heure où le système des retraites par répartition est fortement fragilisé, pour s’assurer une retraite confortable, souscrire un Plan Epargne Retraite est on ne peut plus prudent!