La retraite fonction publique tout comme la retraite des salariés du privé se décline en 2 volets : un régime de base statutaire et une retraite fonctionnaire complementaire obligatoire, le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP).
Calcul du montant de la pension du régime de base de retraite fonctionnaire
Traitement indiciaire de base x Taux de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration.
Le traitement indiciaire de base est le traitement indiciaire du dernier emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite fonctionnaire.
Le taux de liquidation est proportionnel à la durée de services et de bonification dans la limite de 75 %. Il peut être porté à 80 % en raison d’un certain nombre de bonifications. Pour obtenir une retraite de l’Etat à taux plein de 75 %, la durée de services et de bonification exigée est de 162 trimestres pour une année d’ouverture des droits en 2010.
Le coefficient de minoration ou de majoration
Lorsque la durée d’assurance est supérieure ou inférieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % l’année d’ouverture du droit, un coefficient de majoration ou de minoration est appliqué pour chaque trimestre de services supplémentaire ou manquant.
L’âge légal de départ en retraite fonctionnaire est 60 ans
Un départ en retraite est possible à partir de 55 ans sous conditions de durée d’activité dans certains emplois et avant 60 ans en cas d’entrée jeune dans la vie professionnelle et de carrière longue si les conditions de durée d’assurance tous régimes et de durée d’activité cotisée exigées dans ce cas particulier sont remplies.
A condition que chaque enfant ait été élevé au moins 9 ans, majoration de 10% du montant de la retraite pour 3 enfants et de 5% par enfant à partir du quatrième.
Possibilité de rachat de cotisations pour les années d’études supérieures (maximum 12 trimestres) et pour le temps partiel non cotisé (maximum 4 trimestres).
Calcul de la pension de retraite fonctionnaire complémentaire (RAFP)
Le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
C’est un régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire. L’assiette des cotisations est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut total perçu au cours de l’année considérée.
A 60 ans au plus tôt, après son admission à la retraite, le fonctionnaire percevra une retraite additionnelle calculée en fonction du nombre de points acquis. La retraite fonctionnaire sera versée sous forme de rente, sauf pour les bénéficiaires qui auront acquis un nombre de points inférieur à un seuil fixé par décret (en 2005, il correspondait à une rente de 205 euros annuels) et qui percevront, eux, un capital.