En préambule au traitement de ce sujet retraite militaire, il convient de distinguer 2 catégories de militaires bien distinctes :
Les militaires qui ont effectué plus de 15 ans de service
Dans ce premier cas, les militaires peuvent bénéficier d’une ouverture de droits à pension militaire de retraite.
Ceux qui ont effectué moins de 15 ans de service
Dans ce cas précis, les militaires ne peuvent prétendre à une retraite militaire (sauf en cas d’invalidité) ; ils sont affiliés rétroactivement au régime général ainsi qu’à celui de
l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC). Il s’agit pour l’essentiel de militaires du rang, mais aussi d’officiers ou de sous officiers engagés ou de carrière.
Mode de calcul de la retraite militaire
Le calcul de la pension de retraite militaire résulte de l’application à l’assiette du taux de liquidation.
L’assiette est égale à la rémunération indiciaire des six derniers mois d’activité, comme c’est le cas pour l’ensemble des fonctionnaires civils.
Par exception, la prime spécifique dont les gendarmes disposent comme leurs homologues policiers est intégrée dans l’assiette servant au calcul de la liquidation de leurs pensions. Cette prime représente en moyenne 20 % de la solde indiciaire.
Le taux de liquidation global moyen pour les militaires est très voisin de celui des fonctionnaires civils, malgré des durées effectives de services très différentes. Ce taux est en effet fortement revalorisé par la prise en compte de trois types de bonifications*prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.
*Les bonifications sont des périodes fictives de service qui s’ajoutent aux années de service.
La bonification du cinquième
Tous les services militaires donnent lieu, au-delà de la quinzième année, à une bonification d’un cinquième du temps d’activité réelle, dans la limite de cinq annuités.
Les bonifications pour campagne
Le code des pensions civiles et militaires autorise le versement d’une bonification au titre des campagnes, notamment en temps de guerre, pour services outre mer ou dans le cas d’opérations extérieures.
Les bonifications pour services aériens ou subaquatiques
Le bénéfice de cette bonification est réservé essentiellement aux personnels navigants et aux marins.
Mode d’attribution de la pension retraite militaire
Les militaires non officiers peuvent bénéficier d’une pension de retraite à jouissance immédiate, au bout de 15 années de service.
Les officiers, s’ils partent entre quinze et vingt cinq années de service, ont la possibilité de bénéficier d’une pension de retraite à jouissance différée qui ne leur sera versée qu’à la date de leur cinquantième anniversaire, sauf en cas de mise à la retraite pour invalidité où la jouissance de la pension est immédiate.
Au bout de vingt cinq années de service la jouissance de la pension de retraite des officiers devient immédiate.
Particularité des pensions militaires
Les militaires non-officiers, s’ils quittent les armées après quinze ans et avant vingt cinq ans de service, peuvent cumuler intégralement et immédiatement leur pension militaire avec une rémunération d’activité publique.
Pour les officiers et les sous officiers dont la durée de service excède 25 ans, un tel cumul intégral de retraite militaire n’est possible qu’à partir de la limite d’âge de leur grade.